Conditions générales de vente
Conditions générales de vente « La boutique d’Anisa »
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Boutique d’Anisa 25 grande Rue 86510 CHAUNAY Boutique en ligne.
L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
La Boutique d’Anisa se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment et sans préavis.L’achat du client est régi par les CGV applicables à la date de la commande.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site boutique.anisa.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : Information Produit
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet boutique.anisa.fr, dans la limite des stocks disponibles.
La Boutique d’Anisa apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet boutique.anisa.fr , notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.
Les photographies présentes sur le site boutique.anisa.fr ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.
Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en qui concerne les couleurs.
Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Juste Elles ne pourra être engagée.
Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment celles relatives à la taille souhaitée.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La boutique d’Anisa.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société La boutique d’Anisa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société La boutique d’Anisa jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : boutique.anisa.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société La boutique d’Anisa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site boutique.anisa.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Google Pay et Apple Pay.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La boutique d’Anisa procédera (au choix du client) à :
° Un avoir (valable 6 mois), un remboursement, ou un échange (de taille ou d’article)*
*échange de produit dans la limite du stock disponible (nos articles rencontrant un grand succès, nous ne pouvons garantir d’avoir l’article en stock lors de la réception de votre colis).
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site boutique.anisa.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement bancaire sera effectué.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société La boutique d’Anisa ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé .
Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 7 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (etiquette, accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 11 – Responsabilité
Par ailleurs, la société La boutique d’Anisa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutique.anisa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La boutique d’Anisa. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La boutique d’Anisa.
Article 13 – Données personnelles
La société La boutique d’Anisa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.